La 7ème Session du Tribunal International des Expulsions jugera les expulsions au Brésil (Salvador, Bahia, du 12 au 14 mars 2018)

Nicola Sossass

La 7ème Session du TIE sera spécialement destinée à la présentation de cas de violation des droits à la terre et au logement qui ont eu lieu au Brésil. Elle se tiendra du 12 au 14 mars 2018, lors du Forum Social Mondial à Salvador (Université Fédérale de Bahia). Non seulement les victimes sont invitées, mais aussi les responsables des expulsions.

Le Tribunal International des Expulsions (TIE) est un Tribunal de la société civile, un outil d’articulation de la Campagne Zéro Expulsions, promue par l'Alliance Internationale des Habitants, basée sur le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et d'autres instruments juridiques internationaux relatifs au respect du droit au logement et à la terre.

La 7ème Session du TIE vise à présenter des cas de violations du droit au logement et à la terre qui se produisent dans les différentes régions du Brésil, à un Jury de personnes qualifiées en la matière au niveau national et international, réuni à Salvador. Par conséquent, non seulement les victimes sont invitées, mais aussi les institutions responsables des expulsions.

Le Jury rendra un jugement et fera des recommandations aux pays et à leurs acteurs économiques et institutionnels respectifs, responsables des expulsions, ainsi qu'aux organisations populaires et civiles, en les aidant à faire respecter leurs exigences auprès des autorités.

Le Jury sera composé par: Angela Gordilho, Cesare Ottolini (Italie), Charlène Egidio, Lucia Moraes, Luiza Lins Veloso, Rob Robinson (USA) et Nivia Monica Silvia

PROGRAMMATION

Lundi 12 mars

14h-18h

Ouverture de la session du TIE avec une visite aux communautés de Salvador sous menace d'expulsion

Mardi 13 mars

9h-12h

Session du TIE - Faculdade de Arquitetura - Campus Ondina (rua C. Moura) - Auditório 1

Mercredi 14 mars

9h-17h

Session du TIE - Faculdade de Arquitetura - Campus Ondina (rua C. Moura) - Auditório 1

Dans le procès, la pointe de l'iceberg des expulsions au Brésil

Les expulsions menacent actuellement entre 60 et 70 millions de personnes dans le monde entier, le Brésil étant considéré sur le plan international comme l'un des plus grands contrevenants au droit au logement. Seulement dans ce pays, le déficit de logements dépasse six millions de foyers. Par conséquent, la tenue de la 7ème Session du TIE à Salvador est très importante, contribuant à donner une visibilité aussi bien aux violations qu’aux propositions et aux efforts pour lutter contre elles, aux niveaux local, national et international.

Un autre objectif du Tribunal est de mettre en lumière la criminalisation, les menaces et la violence, perpétrées contre les défenseurs des droits de l'homme. Les témoignages présentés par les acteurs invités de la société civile, chercheront à nourrir le débat sur le droit au logement et à construire des liens de solidarité pour faire face à la situation et avoir un impact sur les politiques publiques. À l'étape suivante, tous les cas publiés seront envoyés à la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies pour le Droit à un logement convenable.

Au total, 34 cas provenant de tout le Brésil ont été soumis au TIE-2018, ce qui sera surprenant en raison du nombre alarmant de personnes expulsées ou menacées d'expulsion: un total de 272 757 personnes représentant la pointe de l'iceberg. Sur ces 34 cas, les 5 cas les plus représentatifs ont été sélectionnés, et les cas de Salvador, où la Session aura lieu, ont été mis en évidence. Dans cette tâche difficile, le Comité Directeur a choisi de présenter des cas en provenance des parties les plus diverses du territoire brésilien et de différents contextes, cherchant à aborder la diversité du pays. La sélection a respecté les questions soulevées par tous les cas soumis, à savoir: les communautés traditionnelles, la population des rues, les professions urbaines et rurales, les communautés touchées par les grands projets, la suppression des quartiers d'urgence sur la base de politiques publiques incitatives de la spéculation immobilières, ainsi que la criminalisation des défenseurs des droits de l'homme.

Les cas sélectionnés sont:

Caso 180: Povo sem Medo (São Paulo-Sudeste)

Caso 147: Cidade das Luzes (Amazonas - Norte)

Caso 171: Canabrava-Buritizeiro (Minas Gerais - Sudeste)

Caso 192: População em situação de Rua (Paraná-Sul)

Caso 125: Quilombo Ilha dos Mercês (Pernambuco - Nordeste)

En cherchant la participation et l'articulation d’un maximum de mouvements et de communautés, ont également été sélectionnés les cas de remplacement suivants, dans l'ordre:

Cas 228, sur l'expulsion du camp Hugo Chavez, à Marabá-Pará

Cas 94, sur les occupations Vista Alegre et Bela Vista, à Passo Fundo-Rio Grande do Sul

Cas 145, sur les expulsions forcées et la criminalisation des occupations et des militants du Mouvement de Lutte dans les quartiers, Villas et Favelas (MLB) à Belo Horizonte, Minas Gerais

Cas 214, à propos du Camp Maria Aragão, dans la zone rurale de Maranhão

Cas 157 et 102, sur le Jardim Nova Esperança, à São José dos Campos-São Paulo

Ouverture spéciale de la Session TIE sur le territoire de Salvador

En ce qui concerne les cas de la ville de Salvador, une Session spéciale aura lieu sur le territoire même. Ainsi, seront compris les cas soumis suivants: mouvements et communautés de la vieille ville de Salvador contre les expulsions de la population noire (cas 119), y compris les zones touchées par le projet Revitaliser (cas 119), ainsi que la Chacara Santo Antônio (cas 32), quartiers que le comité du TIE-2018 visitera le lundi 12 mars.

Visibilité des cas et accompagnement

Il est important de souligner que tous les cas soumis présentent des récits pertinents sur les violations des droits et méritent d'être signalés. Par conséquent, le fait de ne pas avoir été sélectionné ne signifie pas que ce cas doive être ignoré dans le contexte des violations perpétrées par l'État brésilien. C’est pourquoi, il y aura un espace réservé dans la nuit du lundi 12, pour la présentation des cas soumis, mais non sélectionnés pour la 7ème Session.

Dans tous les cas, tous sont invités à partager leur expérience de luttes dans le « Premier Forum des R- Existances Populaires Territoriales » le 16/03/18 au FSM, où il y aura des organisations d’habitants d'Amérique latine, Amérique du Nord, Europe, Asie et Afrique.

En outre, toutes les personnes sont invitées à rester en contact avec le TIE, ainsi qu'avec les organisations et les réseaux qui le soutiennent, pour nous tenir au courant et réfléchir à la manière de soutenir leurs initiatives contre les violations du droit au logement.

Comité d'Organisation de la Session du Brésil du Tribunal international des Expulsions - 2018:

Alliance Internationale des Habitants

Brigadas Populares

Central dos Movimentos Populares - CMP

Centro de Direitos Econômicos e Sociais - CDES

Confederação Nacional das Associações de Moradores - CONAM

Fórum Nacional de Reforma Urbana

Habitat para Humanidade Brasil

Movimento de Luta nos Bairros, Vilas e Favelas - MLB

Movimento Nacional de Luta pela Moradia - MNLM

Terra de Direitos

União Nacional de Luta por Moradia Popular

Coletivo Margarida Alves de Assesoria Popular

Info : TIDBrasil2018@habitants.org

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Tribunal International des expulsions , Campagne Zéro Expulsion

Marisa Muñoz

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